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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Tarifs du gaz et de l'électricité

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Cette situation est paradoxale, puisque, aujourd'hui, sur le marché libre, les opérateurs proposent des offres commerciales inférieures d'environ 10 % au prix du marché régulé. Pourquoi ?

La censure de la loi de 2006 par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), …

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