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Intervention de René Dosière

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 vicies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Très bien !

(L'article 24 vicies est adopté.)

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