Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je voudrais à l'occasion de la fin du débat sur les juridictions financières exprimer l'impression de malaise que j'ai ressentie depuis quelques mois et au cours de ce l'examen de ce texte. Je n'avais jamais connu ce type de situation.

Le Gouvernement a déposé en novembre 2009 un projet de loi que la commission a examiné en septembre 2010. Puis nous avons connu des mois d'inertie, suivis d'une débauche d'énergie pour le faire avancer. Nous avons assisté à un complet blocage sur le point de rendre les ministres responsables pour des infractions que le Gouvernement avait lui-même choisies : par exemple pour dissimuler un dépassement de crédits, pour avoir fait imputer irrégulièrement une dépense ou pour avoir enfreint de façon grave et répétée les règles de comptabilisation ou les dispositions législatives en vigueur.

Je ne comprends pas cette situation au moment où je viens de dépenser, comme beaucoup d'autres, énormément d'énergie pour établir ce que l'on appelle la règle d'or, parce qu'il faut, me semble-t-il, plus de vertu financière à notre pays. Je ne comprends pas cette situation non plus au moment où l'exemplarité est nécessaire. Je forme le voeu que nous ne ressentions pas, les uns ou les autres, un goût amer dans quelques mois ou quelques années, en nous apercevant que toute l'énergie déployée pour bloquer ces dispositions avait pour but – je ne le souhaite vraiment pas – de couvrir telle ou telle turpitude.