Intervention de Geneviève Levy

Chaque foyer doit pouvoir, sans difficulté, avoir accès aux besoins essentiels, qui constituent les postes de dépenses incompressibles – la nourriture et le logement –, secteurs dans lesquels le Gouvernement a engagé des réformes courageuses.

La loi du 21 janvier 2008 sur les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité a été publiée hier au Journal officiel. Quel était le problème posé ?

Jusqu'à présent, les foyers qui prenaient la décision de rompre leur contrat avec l'opérateur historique, pour contracter avec un opérateur d'électricité ou de gaz alternatif, ne pouvaient pas bénéficier de nouveau des tarifs régulés en retournant chez l'opérateur historique. Seuls quelques dizaines de milliers de nos concitoyens se sont risqués à contracter avec les opérateurs alternatifs.

Les propriétaires craignaient également que leur bien ne perde de la valeur si leurs locataires décidaient de quitter les tarifs réglementés.

Monsieur le secrétaire d'État, dans le contexte du renchérissement du coût de l'énergie, et alors que l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz aux particuliers, depuis le 1er juillet 2007, est encore modeste dans quelle mesure cette loi profitera-t-elle au consommateur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)