Intervention de Michel Mercier

Tout à fait. Mais moi, je pense surtout aux élus locaux. Nous ne pouvons pas nous lancer dans une telle opération sans quelques explications. Nous allons prendre le temps et nous y viendrons. Nous avons une divergence sur ce point, elle a été assumée, dans la clarté. Reste que le Gouvernement a accepté plus de la moitié des amendements présentés par la commission des lois sur les juridictions financières.

Nous pouvons maintenant engager la discussion des articles, préparer la lecture au Sénat et la dernière lecture à l'Assemblée nationale puisque telle est la procédure en vertu de l'article 45. C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, tout le monde sera satisfait, et la Constitution d'abord, ce qui est notre objectif à tous.

Monsieur le président, j'aimerais que vous m'accordiez auparavant dix minutes de suspension de séance.