Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je remercie tout d'abord Patrice Verchère pour l'aide qu'il apporte au Gouvernement, ce soir comme les autres jours. Ce n'est pas toujours très facile mais il l'a fait avec talent, montrant bien l'intérêt de ce texte non seulement pour la Chancellerie mais aussi pour l'ensemble de notre système juridictionnel puisque toutes les juridictions sont désormais concernées.
Plusieurs d'entre vous ont évoqué le fonctionnement de la commission mixte paritaire. Le Gouvernement, naturellement, n'a pas à se mêler des CMP…
