Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…direct, en effet, alors que le Sénat est élu au suffrage…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion