Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il est dommage que vous ayez commencé par être député avant de devenir sénateur. L'inverse aurait sans doute été souhaitable. Mais revenons à l'essentiel.

Il ne faudrait tout de même pas que les sénateurs considèrent que l'Assemblée est sur le même pied que le Sénat. Nous n'avons pas le même mode de scrutin, donc la même légitimité. La Constitution, fort heureusement, réserve in fine la décision à l'Assemblée élue au suffrage universel…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion