Intervention de Jean-Michel Clément

Nos collègues sénateurs ont eu raison de faire état de leur mécontentement en préambule à nos débats, même si leur déroulement est conforme à nos procédures constitutionnelles. La suite, nous la connaissons : ce fut la chronique d'un échec annoncé.

Une autre question se pose à nous aujourd'hui : de quel texte débattons-nous ? Du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles – on en oublierait presque l'énoncé initial –…