Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je reprends la parole aujourd'hui pour une nouvelle intervention sur un texte qui nous revient après l'échec de la commission mixte paritaire. Je dois dire que l'échec de celle-ci était inéluctable, tant la procédure parlementaire a été singulière.