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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Veut-on une démocratie ouverte, dans laquelle la contrepartie de la responsabilité et de la confiance de nos concitoyens, c'est la sanction en cas de faute grave ? À voir les motifs d'inculpation, il s'agit bien de fautes graves !

Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. Cela dit, monsieur le garde des sceaux, nous espérons que nous pourrons mettre à profit un prochain texte, par exemple le projet de loi relatif à la fonction publique que vous avez annoncé – mais, lorsque j'en ai parlé au nouveau ministre de la fonction publique, il n'était pas au courant –…

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