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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On peut le dire : elle fait à peu près l'objet d'un consensus. Même notre collègue Dosière le reconnaît !

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