Intervention de Charles de Courson

…et je suis gentil quand je dis « regrettable ».

Que souhaite donc le Sénat ? Veut-il enterrer cette réforme qui va dans le sens de l'amélioration de l'efficacité des juridictions financières ? Avons-nous le temps, avant la fin de l'actuelle mandature, de voter la totalité du texte sur lequel s'étaient accordées la commission des lois et la commission des finances ? On peut en douter.

De plus, la position du Sénat va créer un grave précédent. Je veux parler de la discussion de la loi de finances. Nous, représentants du peuple français, seuls à pouvoir lever l'impôt, comme c'est le rôle des parlementaires de toutes les démocraties du monde, pouvons-nous accepter de découvrir en commission mixte paritaire des dizaines d'amendements au projet de loi de finances que le Sénat aurait adoptés la veille ? L'argument employé par les sénateurs pour bloquer la commission mixte paritaire n'est pas sérieux !

J'appelle l'attention du Gouvernement sur ce point : nous aussi, nous pouvons bloquer la commission mixte paritaire, et c'est nous qui avons le dernier mot ! Je me permets de le rappeler au nom du peuple français dont je suis l'un des modestes représentants.

Il faut donc faire attention aux arguments que l'on emploie, et, franchement, je suis choqué par l'argumentaire du Sénat. Je saurai m'en souvenir lors de la discussion des lois de finances, monsieur le garde des sceaux, car c'est nous qui sommes les représentants du peuple français, et personne d'autre dans ce pays !