Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention au nom du groupe Nouveau Centre sur le volet relatif aux juridictions financières, puisque les autres volets du projet de loi font l'objet d'un assez large consensus. L'adoption du volet relatif aux juridictions financières est retardée pour des raisons de forme, les sénateurs ayant refusé d'examiner en commission mixte paritaire les dispositions qu'il comportait. C'est fort regrettable…