Intervention de Marcel Bonnot
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi
Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Gouvernement ayant décidé, conformément à l'article 45 de la Constitution, d'inscrire le projet de loi à l'ordre du jour de notre assemblée en nouvelle lecture, la commission des lois s'est retrouvée, ce matin même, saisie du texte adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier. Elle l'a adopté sans modification.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter l'ensemble des articles du projet de loi dans le texte adopté par la commission, sous réserve de quelques amendements de nature rédactionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
