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Intervention de Marcel Bonnot

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le Gouvernement ayant décidé, conformément à l'article 45 de la Constitution, d'inscrire le projet de loi à l'ordre du jour de notre assemblée en nouvelle lecture, la commission des lois s'est retrouvée, ce matin même, saisie du texte adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier. Elle l'a adopté sans modification.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter l'ensemble des articles du projet de loi dans le texte adopté par la commission, sous réserve de quelques amendements de nature rédactionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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