…si bien qu'il n'en subsistait plus que neuf.
Au cours de la réunion de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pu s'accorder sur un texte commun, les sénateurs contestant aux députés la possibilité d'enrichir substantiellement le texte en première lecture, car, compte tenu de l'engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée, cela conduisait les sénateurs à n'être saisis de nouveaux articles qu'au stade de la commission mixte paritaire.