Intervention de François de Rugy

…visant à faire oublier la réception scandaleuse du même Kadhafi en visite d'État en France, il y a plus de trois ans, visite que nous avons vécue comme une humiliation. Son attitude a visé également à éclipser le soutien jusqu'au-boutiste apporté par la France à d'autres dictatures arabes, telles celles de Ben Ali en Tunisie ou de Moubarak en Égypte.

La résolution 1970, votée le 26 février, exigeant l'arrêt des attaques sur les populations civiles, a été repoussée par le régime de Kadhafi. La résolution 1973 était donc le dernier recours face à un régime qui a fait le pari de l'escalade répressive et meurtrière contre son propre peuple, et qui continue ainsi. La résolution 1970 a également demandé à la Cour pénale internationale de La Haye de lancer un mandat d'arrêt international contre Kadhafi, ce qui a été fait depuis. Nous demandons que soit engagée la même procédure vis-à-vis du régime syrien de Bachar el-Assad.

Aux yeux des écologistes, l'exigence, pour régler les conflits internationaux, a toujours été, autant que possible, l'usage des moyens politiques et diplomatiques, le déploiement de forces d'interposition et la force militaire n'étant qu'un dernier recours en vue de la protection des populations civiles. On ne décide pas d'utiliser la force et d'engager nos soldats à la légère.

De nombreuses questions restent aujourd'hui sans réponse et mériteraient des éclaircissements de la part du gouvernement français.

L'implication de l'OTAN dans cette intervention ne nous paraît pas justifiée et sort du cadre fixé par la résolution 1973.

L'absence de véritable coordination politique européenne s'est une fois de plus cruellement fait sentir dans la définition d'une position commune, dans la coordination de nos forces armées, mais aussi dans l'accueil des réfugiés. Car, sur ce dernier point, nous devrions être conséquents : notre intervention, si elle est légitime, a pour corollaire un exode de populations civiles, qui doivent pouvoir bénéficier de la protection à laquelle elles ont droit.

Nous demandons, comme les eurodéputés écologistes, que l'Union européenne soutienne activement la tenue d'une conférence sous l'égide conjointe de l'ONU, de l'Union africaine et de la Ligue arabe pour trouver au plus vite une sortie de crise politique et non plus seulement militaire.

La situation libyenne est complexe, et nous avons pu remarquer, au cours de ces derniers jours, que, dans toutes les familles politiques, s'exprimaient des sensibilités diverses, y compris au sein du Gouvernement si j'en juge par les différences d'expression notables entre le ministre des affaires étrangères et celui de la défense.

C'est pourquoi les députés écologistes s'exprimeront dans ce scrutin en conscience. Pour ma part, malgré ces réserves et en l'état actuel de nos informations sur la situation sur le terrain, qui laisse espérer une chute prochaine du régime Kadhafi, je voterai, comme mon collègue Noël Mamère, pour la prolongation de l'engagement de la France dans l'application de la résolution 1973 de l'ONU. (Exclamations et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Mais, vous l'avez bien compris, ce vote n'est pas un chèque en blanc. Il faudra sans aucun doute revenir sur cette question d'ici à la fin de cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)