Intervention de Bernard Cazeneuve

Entre le moment où l'urgence s'est exprimée et le moment où vous avez agi, il y a eu toute une période où la diplomatie française semblait encalminée. Il a fallu attendre l'arrivée au ministère des affaires étrangères d'Alain Juppé, qui a incontestablement remis le train sur les rails, sans empêcher toutefois le Président de la République de faire quelques embardées sur lesquelles je reviendrai.

Nous nous sommes réjouis, monsieur le Premier ministre, de l'adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies au mois de mars. Cette résolution donnait en effet un cadre juridique incontestable à l'intervention des alliés en Libye, cadre juridique dont elle avait besoin, ainsi qu'un cadre multilatéral qui garantissait un pilotage politique optimal de cette opération.

Cette résolution se fondait sur le paragraphe 138 de la résolution 601 de l'Assemblée générale des Nations unies d'octobre 2005 et définissait deux principes que vous avez vous-même rappelés : la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne et le principe d'une intervention par tous les moyens, à l'exception d'une intervention terrestre.

Ainsi, très rapidement, nous pouvions matérialiser l'efficience de la zone d'exclusion aérienne et manifester au colonel Khadafi notre volonté de mettre tout en oeuvre, dans le cadre de cette résolution, pour nous opposer aux massacres qu'il s'apprêtait à perpétrer.

Quatre mois après le début de cette opération, quels sont les résultats qu'elle a permis d'obtenir ?

D'abord, nous ne pouvons pas contester l'efficience de la zone d'exclusion aérienne. Les frappes auxquelles la coalition a procédé ont commencé à réduire l'arsenal militaire dont disposait le colonel Khadafi. Et si l'on ne peut pas encore aujourd'hui parler d'attrition, il est incontestable qu'il se trouve affaibli, notamment par les défections au sein du pouvoir, au point que certains de ses affidés sont aujourd'hui passés à la rébellion.

Nous ne pouvons pas non plus contester que les populations civiles, jusqu'alors menacées de massacres, n'ont pas connu les exactions qu'elles risquaient de subir.

Et si, aujourd'hui, nous mettions fin subitement à cette opération, nous enverrions le signal au colonel Khadafi qu'il peut reprendre le chemin de Benghazi, qu'il peut à nouveau perpétrer des massacres, et nous exposerions à nouveau les populations civiles aux risques dont nous les avons protégées hier.

C'est la raison pour laquelle les socialistes voteront la poursuite de cette opération. Toutefois, monsieur le Premier ministre, ce vote, qui tient à la volonté qui nous a animés lorsque nous avons demandé la mise en oeuvre de la zone d'exclusion aérienne, ne saurait en aucun cas être considéré par votre gouvernement comme une quelconque caution apportée à la politique étrangère et à la politique de défense que vous menez. Même sur la question libyenne qui nous occupe aujourd'hui, je voudrais exprimer de façon très claire quelques interrogations que vous seriez fondé à recevoir comme autant de réserves, voire de critiques.

Tout d'abord, pour ce qui concerne l'intégration de la France dans le commandement de l'OTAN, je me souviens de votre discours à cette tribune il y a quelques années, au lendemain du sommet de l'OTAN de Strasbourg-Kehl : vous nous indiquiez que l'intérêt de la réintégration de la France serait que nous mettrions fin à cette singularité qui gênait à ce point nos partenaires de l'Union européenne qu'ils n'osaient envisager avec nous des actions de nature à conforter l'Union européenne et à mettre en oeuvre une politique européenne de sécurité et de défense qui fasse sens.