Intervention de Bernard Cazeneuve

Il faut d'ailleurs reconnaître, par souci d'honnêteté intellectuelle, que la réforme des institutions à laquelle il a été procédé en 2008 a permis de progresser un peu sur le chemin d'une meilleure association du Parlement aux décisions regardant la politique étrangère et la défense puisque, en vertu de l'article 35 de la Constitution, nous sommes désormais appelés à nous prononcer, dans les quatre mois qui suivent l'engagement d'une opération, sur l'opportunité de la poursuivre.

Mais ce tout petit progrès ne saurait en aucun cas constituer pour nous le solde de tout compte. Sur la question libyenne, vous conviendrez que, pour ce qui est du coût de l'opération militaire dans laquelle nous sommes engagés, des modalités et des conditions d'engagement de nos troupes comme de la planification de l'opération, c'est très a posteriori et très imparfaitement que le Parlement français s'est trouvé informé.

C'est d'ailleurs là une caractéristique bien française, qui nous différencie des autres Parlements occidentaux, particulièrement de l'Union européenne, où le contrôle parlementaire s'effectue en continu en matière de politique étrangère et de défense.