Intervention de Philippe Folliot

Il faut le reconnaître : la partie s'annonce plus compliquée que prévu. Kadhafi, qui prend en otage une partie de la population civile, a des ressources, des armes et des mercenaires. Les insurgés se forment, eux, sur le tas. La bonne volonté, l'enthousiasme et la ferveur révolutionnaire montrent leurs limites face aux nervis d'un dictateur aux abois qui, acculé, semble prêt à tout.

Le débat d'aujourd'hui doit nous permettre de parler de capacité et de stratégie militaire.

Monsieur le Premier ministre, nous avons beau maîtriser la troisième dimension avec les technologies de défense et d'attaque les plus avancées, l'histoire montre qu'une guerre ne se gagne qu'au sol. En effet, si la force de notre appui aérien et l'efficacité de notre contrôle maritime dans le golfe de Syrte protègent mieux les populations civiles et portent des coups sérieux au régime, elles ne suffiront certainement pas, seules, à venir à bout du régime arriéré de Kadhafi.

Le groupe centriste souhaiterait à ce propos interroger le Gouvernement sur l'éventuelle poursuite des parachutages d'armes légères aux insurgés qui, nous le savons, manquent cruellement de moyens logistiques et de munitions.

Les forces rebelles ont-elles aujourd'hui les moyens matériels de l'emporter ? En stratégie militaire, il est un principe : plus la situation se prolonge, plus la menace d'un enlisement devient réelle. Ce ne sont pas, vous en conviendrez, les exemples qui manquent de par le passé, au premier rang desquels figurent l'Irak et l'Afghanistan.

Force est de constater que le soutien de la communauté internationale à l'insurrection libyenne isole diplomatiquement Kadhafi, lequel n'a plus d'alliés, mais a malgré tout encore quelques moyens et soutiens.

Au regard de la longueur de l'intervention et de la difficulté d'atteindre notre objectif sur l'ensemble du territoire libyen, la question des moyens humains, logistiques et budgétaires se pose de manière légitime.

Le financement des opérations extérieures, sous-budgétisées en loi de finances initiale, est un problème. Pour le groupe centriste, attaché à la discipline et à la sincérité budgétaire, cette question se pose avec acuité au moment d'autoriser la prolongation de l'intervention militaire en Libye.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous détailler le coût à ce jour de l'intervention en Libye ? Quels moyens financiers supplémentaires seront mis en oeuvre pour faire face, et jusqu'à quand ?

Monsieur le ministre de la défense, avec ce conflit nous consommons beaucoup de potentiel. Pouvez-vous nous préciser les conséquences sur le MCO – le maintien en condition opérationnelle – de nos équipements ? La presse s'étant par ailleurs fait l'écho d'une forte diminution de nos stocks de certaines munitions et de l'appel à la solidarité européenne en la matière, qu'en est-il ? De plus, pouvez-nous dire si nous avons un minimum de forces spéciales ou de GITAC présents sur le territoire libyen ?

Nous dénonçons les querelles dérisoires développées par certains, critiquant le déploiement de nos hélicoptères d'attaque, qui font pourtant un travail remarquable, au motif qu'ils constitueraient une forme d'intervention au sol. Mes chers collègues, jusqu'à preuve du contraire, un hélicoptère vole ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le conflit libyen a déjà fait plusieurs milliers de morts. La guerre ne doit pas s'éterniser. Déjà quatre mois ! Ce sont évidemment quatre mois de frappes militaires ininterrompues, quatre mois que nous aurions préféré ne pas connaître, mais quatre mois nécessaires pour soutenir le peuple libyen dans sa quête de liberté.

La situation des populations civiles devient d'autant plus préoccupante que le conflit perdure et que le régime de Kadhafi se livre à d'abominables exactions.

Le groupe centriste souhaite condamner avec la plus grande fermeté les actes de barbarie qui se produisent en marge du conflit libyen. Si de tels faits sont avérés, il incombe à la Cour pénale internationale de s'en saisir, d'enquêter et de poursuivre, comme elle vient de le faire à l'encontre de Kadhafi, de l'un de ses fils et de quelques hauts dignitaires, qui sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous devons revenir à l'objet de notre intervention militaire : la légalité internationale, à savoir la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Que prévoit cette résolution ?

En droit international, le respect de la souveraineté des États empêche toute forme d'ingérence dans leurs affaires intérieures.

Toutefois, lorsqu'un régime est déterminé à massacrer sa propre population – ce qui est le cas –, un principe l'emporte par-dessus tout : la responsabilité de protéger. C'est cet esprit qui sous-tend le texte de la résolution 1973 laquelle permet aux alliés de prendre « toutes mesures nécessaires » pour faire cesser le bain de sang.

Pour nous, seule la légalité internationale peut encadrer une opération extérieure. En l'espèce, avoir une vision ou une interprétation extensive de la résolution onusienne ne peut et ne doit en aucun cas signifier s'en écarter.