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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Myard, je vous rappelle que les modalités d'organisation de ce débat ont été arrêtées par la Conférence des présidents le 28 juin dernier. La Conférence a fait usage de la faculté, offerte par le règlement de notre assemblée, de retenir, pour ce type de débat, une organisation spécifique. Le fait que chaque groupe ne puisse faire intervenir qu'un seul orateur s'explique par la nature du sujet. Une organisation identique avait d'ailleurs déjà été appliquée le 22 septembre 2008, lors du débat sur la prolongation de l'intervention militaire en Afghanistan.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.

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