Intervention de Élisabeth Guigou

Prochaine séance, mardi 5 juillet à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail ;

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse ;

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 5 juillet 2011, à une heure quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma