Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre votera pour ce texte. Toutefois, monsieur le garde des sceaux, je veux revenir un instant sur les juridictions financières. Peut-être avez-vous été pris au dépourvu en découvrant en commission les amendements de M. Warsmann, qui proposaient un retour au texte que nous avions voté précédemment. Quoi qu'il en soit, nous espérons que vous allez trouver prochainement, que ce soit dans le projet de loi relatif à la fonction publique ou ailleurs, l'occasion de reprendre les dispositions repoussées pour des raisons de forme. Nous demandons au Gouvernement de revenir à la position qui était initialement la sienne dans le texte de la proposition de loi relative aux juridictions financières, car il n'est pas bon qu'il change ainsi de position.