Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes du pays de la cochonnaille, et force est de constater que vous faites une transposition législative de vos penchants gastronomiques en inventant la « loi salami » ! (Sourires.) On légifère petit bout par petit bout, quelques tranches aujourd'hui, quelques autres demain, tout cela pour empêcher la lisibilité et, finalement, permettre de mieux faire passer la pilule – on a tout de même vu certains de nos collègues UMP renâcler un peu.

Nous ne pouvons pas vous suivre sur un projet de loi manquant à ce point de lisibilité et de transparence alors qu'il est proposé au nom de la simplification. Ne parlez pas de justice plus simple, monsieur Verchère : en réalité, ce texte marqué par de nombreuses approximations n'aboutira qu'à une justice plus opaque.

Qui plus est, on retire des moyens à la justice. Vous nous avez assuré tout à l'heure, monsieur le garde des sceaux, que l'objectif était de réduire le nombre de chambres régionales des comptes sans réduire les moyens, ce qui paraît étrange : pourquoi diminuer le nombre de chambres si ce n'est pour rogner sur les moyens ? Ce faisant, vous vous éloignez du terrain – sauf pour la Corse, ou vous pratiquez une discrimination…