Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Le projet de loi que nous venons de discuter permet de répondre de manière efficace et maîtrisée aux enjeux auxquels est actuellement confrontée notre organisation judiciaire. Il va dans le sens d'une justice plus simple, plus équitable et plus accessible. Il s'inscrit dans la continuité des différentes réformes entreprises par notre majorité depuis plusieurs années afin de rendre notre justice plus lisible et plus compréhensible par nos concitoyens.

Le groupe UMP votera donc ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion