Intervention de Jean-Michel Clément

Au fur et à mesure de l'avancement du débat sur ce texte, nos réticences n'ont fait que se renforcer.

Nous avons dénoncé à plusieurs reprises la méthode choisie pour l'examen du projet de loi par le Parlement. Nos collègues sénateurs vont découvrir mercredi matin, en CMP, un texte profondément modifié, pour ne pas dire bouleversé. La déclaration d'urgence a sensiblement affecté le débat parlementaire et nous a amenés à mal légiférer. Cette première raison suffirait à ce que nous repoussions le texte ; elle n'est toutefois pas la seule.

Pour ce qui est du volet pénal, avec le recours massif aux ordonnances, nous avons mis en route un processus dont nous ne mesurons pas complètement l'aboutissement. Demain, d'autres mesures vont éloigner encore davantage le justiciable de sa justice et empêcher celui-ci de ressentir l'importance, l'exemplarité de certaines décisions.

Par ailleurs, nous n'avons toujours pas compris pourquoi la justice de proximité, essentielle à nos concitoyens, a été supprimée en l'état, alors qu'elle aurait pu être améliorée. Nous allons, sans nul doute, perturber le fonctionnement de notre justice avec l'arrivée, dans les tribunaux de grande instance, d'assesseurs dont la formation reste à définir.

En ce qui concerne enfin le volet relatif aux juridictions financières, je ferai deux remarques. Premièrement, il est aberrant qu'en quelques jours, le Gouvernement change d'avis de manière si radicale sur la responsabilité financière, alors même que nous avions arrêté depuis longtemps, en commission des lois comme en commission des finances, une position qui faisait consensus. Deuxièmement, la réduction drastique du nombre de chambres régionales ne manquera pas d'inquiéter ceux qui sont attachés à ce que les collectivités locales soient correctement appréciées dans leur fonctionnement quotidien. Nous venons d'ouvrir une voie dont nous ne connaissons pas vraiment l'issue, et je comprends que cette décision suscite de nombreuses inquiétudes sur tous les bancs.

Avec ce texte, nous sommes loin de la République irréprochable promise par le Président de la République. Le groupe SRC ne le votera donc pas.