Intervention de Jean-Michel Clément

Nous sommes, là encore, face à un cavalier législatif qui méconnaît complètement l'article 45 de la Constitution. Notre amendement n° 32 a pour objet de supprimer un article opérant la transposition de la directive du 18 juin 2009 relative à la simplification des obligations comptables. Si le Gouvernement, plutôt que de légiférer sans compter, respectait les contraintes qui sont les siennes s'agissant des directives, nous n'en serions pas à légiférer à la va-vite. Cet article n'a manifestement pas sa place dans ce projet de loi.