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Intervention de René Dosière

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 vicies, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, M :

Défendu !

(L'amendement n° 78 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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