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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 vicies, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 vicies.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 56 .

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