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Intervention de René Dosière

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 novodecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, M :

J'avais déposé un amendement n° 77 qui n'a plus de raison d'être.

Permettez-moi simplement de revenir quelques instants sur ce qu'a dit Michel Bouvard, avant cette brève suspension : l'essentiel est effectivement de donner les moyens aux chambres régionales de travailler. Il a notamment fait allusion aux concours de recrutement dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. J'avais alors interrogé le ministre du budget sur le nombre de postes qu'il envisageait de mettre aux concours, sans jamais obtenir de réponse. Selon les informations dont je dispose, 130 à 140 magistrats doivent être recrutés. Le Gouvernement avait prévu que ces concours pourraient intervenir jusqu'en 2018, le Sénat a ramené cette date à 2012 et la commission mixte paritaire l'a fixée à 2016. Ces trois différentes échéances me paraissent limitées J'insiste donc sur le fait qu'il est effectivement essentiel que des concours puissent être organisés, afin que les chambres régionales, dont la démographie devient quelque peu vieillissante, puissent renouveler leurs membres sans se limiter à gens formés à l'ENA et à la pensée unique, mais en puisant également dans des publics qui ont une expérience des diverses collectivités et administrations.

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