Intervention de René Dosière

L'amendement n° 90 propose de substituer au mot « excéder » les mots « être inférieur à ». Alors que le Gouvernement considère qu'il ne peut pas y avoir plus de vingt chambres régionales, nous proposons, pour notre part, qu'il ne puisse pas y en avoir moins de vingt.

Pour l'heure, les conséquences d'une telle modification sont alternatives. En revanche, il n'en ira pas ainsi demain, selon que l'on fixera un plancher ou un plafond. Je souhaite par conséquent, monsieur le garde des sceaux, que vous puissiez nous dire quelles chambres régionales seront supprimées. Nous constaterons alors que, dans un cas, comme dans l'autre, on arrive à vingt.

(L'amendement n° 90 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)