Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 novodecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il y aura des manifestations de masse contre cela !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion