Intervention de René Dosière

Le texte proposé, qui reprend le projet du Gouvernement, prévoit qu'il n'y aura pas plus de vingt chambres régionales. Actuellement, il y en a vingt-six, en comptant les chambres régionales d'outre-mer. Autrement dit six chambres vont disparaître.

Je souhaite que le Gouvernement prenne réellement ses responsabilités et fixe dans la loi celles qui devront être regroupées en justifiant leur regroupement et que l'on échappe au pouvoir discrétionnaire d'un gouvernement. Car ce qu'un gouvernement fait aujourd'hui, un autre pourra le défaire. Ce n'est pas une position sécurisante pour les chambres régionales des comptes. Et nous pourrons rappeler à nos collègues de la majorité, qui vont probablement voter cet article, si leur chambre vient à disparaître, qu'ils auront consenti à cette disparition.