Intervention de René Dosière
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 novodecies
René Dosière, M :Charles de Courson pourrait vous poser la même question à propos de Champagne-Ardenne, vous ne répondriez pas davantage.
