Intervention de Michel Bouvard

…ou qui sera dévoyée et provoquera un afflux de demandes ? Nous avons beau nous récrier collectivement, nous savons tous très bien ce qu'il en est : il en va de même avec les amendements d'obstruction et autres. Nous devons avoir conscience des risques de dérive qui existent à ce niveau. Je maintiens que, sur les suites données aux rapports de la Cour, nous disposons d'une batterie d'outils adaptée ; il nous suffit de l'utiliser.

(L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)