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Intervention de René Dosière

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 sexdecies, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, M :

Pourquoi cela n'apporterait-il rien ?

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