Intervention de Michel Bouvard

L'observation de Charles de Courson sur l'alinéa 14 est fondée, car il s'agit d'informations que nous avons déjà et il ne faudrait pas les perdre.

Mais pour ce qui est des suites données aux rapports de la Cour, je persiste à penser qu'à ce jour, nous ne sommes pas démunis. Nos rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis ont l'habitude de travailler avec la Cour. Nous avons la mission d'évaluation et de contrôle, ainsi que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. En outre, lorsqu'un sujet n'a pas suffisamment avancé, nous pouvons y revenir par le biais de l'article 58-2° de la LOLF. Nous ne manquons pas d'outils. Pour autant, faut-il rentrer dans une procédure formaliste qui ne donnera lieu qu'à quatre ou cinq interrogations et qui n'apportera rien par rapport à aux dispositions actuelles,…