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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 sexdecies, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai beaucoup d'amitié pour Michel Bouvard, qui a toujours tenté d'améliorer le contrôle…

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