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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 sexdecies, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Cette lucidité vous honore, monsieur le président de la commission !

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