Intervention de Charles de Courson

Là encore j'attends avec impatience de connaître la position sur le fond du Gouvernement. Car son texte, notre collègue Charles de la Verpillière l'a rappelé, est exactement celui que nous votons à une exception près : les membres du Gouvernement.

Pourquoi la commission des lois et la commission des finances ont-elles voté en faveur de l'extension aux membres du Gouvernement ? Pour deux raisons évidentes. Premièrement, si vous ne l'incluez pas, personne dans les cabinets ministériels ne voudra plus signer quoi que ce soit ; on demandera à M. le ministre de bien vouloir le faire et tout le monde sera tranquille, y compris le ministre qui n'aura pas vu une bourde énorme !

Deuxièmement, comment pouvez-vous expliquer au peuple français que les exécutifs locaux peuvent être mis en cause quand ils commettent une irrégularité, mais pas les exécutifs nationaux ? Quelle est la logique ? Il n'y en a pas. Ils sont représentants du peuple et l'exécutif local, qui plus est, est élu.

Veut-on une démocratie ouverte dans laquelle la contrepartie de la responsabilité et de la confiance de nos concitoyens, c'est la sanction en cas de bêtise grave ? À voir les motifs d'inculpation, il s'agit vraiment de faits graves. Le Gouvernement avait donc raison, sauf sur un point : les membres du Gouvernement n'étaient pas concernés.

Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement sur le fond ? Restez-vous toujours favorable à la mise en cause de la responsabilité des gestionnaires publics, y compris des exécutifs locaux, mais pas des membres du Gouvernement ? Ou êtes-vous pour « la totale », autrement dit vous ralliez-vous à la position des deux commissions ?