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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

C'est bien pour cela que les maires des petites communes n'ont pas de leçons à recevoir de l'État !

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