Intervention de René Dosière

J'interviens durant les deux minutes réglementaires parce que cet article, au fond, est au coeur du sujet : le Gouvernement refuse aujourd'hui ce qu'il proposait hier.

Cet article 24 septies est la reprise de l'article 3 du projet initial du Gouvernement dans lequel les exécutifs locaux devenaient justiciables de la Cour des comptes et des chambres régionales. L'article 3, adopté par la commission des lois et par la commission des finances, avait simplement ajouté les membres du Gouvernement, que celui-ci avait oubliés. Cet article 24 septies est la reprise exacte, textuelle, au mot près, du texte adopté par la commission des finances et par la commission des lois.

Pourquoi est-il important de mettre en cause les membres du Gouvernement, à l'instar de tous les autres gestionnaires ? Tout à l'heure, on nous a fait pleurer sur les maires des petites communes, arguant qu'ils pouvaient être justiciables à la première petite infraction. Précisons qu'un article du projet prévoit qu'environ 90 % des communes sont exonérées du contrôle des chambres régionales et font l'objet d'un apurement administratif ; cela devrait les rassurer…

Mais pourquoi un ministre ne devrait-il pas être responsable ? J'aimerais vous rappeler, chers collègues, ce qui s'est passé lors du sommet de l'Union pour la Méditerranée, le 13 juillet 2008 : le ministre des affaires étrangères a dépensé 16 millions d'euros dans des conditions absolument invraisemblables. Si je les avais sous les yeux, je pourrais citer toutes les remarques de Philippe Séguin, le Premier président de la Cour des comptes de l'époque. On a fait n'importe quoi ! On a dépensé dix millions d'euros pour aménager le Grand Palais, y installer des douches et des salles de réunion qui ont servi deux heures. On a loué le Petit Palais et on y a organisé un repas pour 200 personnes qui a coûté 7 000 euros, je dis bien 7 000 euros, par personne.