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Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
—
Après l'article 24 quinquies
source
Michel Bouvard
:
Tout à fait !
(
L'amendement n°
42
est adopté.
)
Voir dans le contexte
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