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Intervention de René Dosière

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, M :

J'ai bien noté, monsieur Bouvard, que votre amendement n° 42 concerne la Cour et les chambres régionales. J'ai également remarqué que le vocabulaire y est pour le moins militaire : « Les membres de la Cour des comptes sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs attributions… Les membres des chambres régionales des comptes sont tenus de se conformer… » On parlait tout à l'heure de justice militaire ; là, on est dans la justice financière !

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