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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…puisque, constitutionnellement, il n'a pas compétence pour s'exprimer sur ces sujets.

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