Intervention de René Dosière
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 quinquies
René Dosière, M :Chacun sait que dans les juridictions financières, il y a d'un côté la Cour des comptes, et de l'autre les chambres régionales ou territoriales des comptes.
La plupart des amendements que notre groupe a déposés et qui vont tomber compte tenu du vote de tout à l'heure concernaient les chambres régionales des comptes. Constatant que tous les amendements de M. Bouvard on trait à la Cour des comptes, je comprends mieux pourquoi il siège à la commission des finances et pourquoi je ne suis qu'à la commission des lois. (Sourires.)
