Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 quinquies
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Vous êtes précis comme la SNCF, monsieur Dosière. C'est bien la preuve de la bonne volonté du Gouvernement : nous ne reculons pas devant l'heure, qu'elle soit tardive ou au contraire très matinale !
