Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 quinquies
Michel Bouvard :Je vais répondre positivement à votre attente, madame la présidente, ce qui nous devrait nous permettre de gagner au moins vingt-cinq minutes…
