Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 quater, amendement 105
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Son secrétaire de mairie le prévient que s'il ne lance pas un appel à concurrence dès le mois de mai, il n'aura pas le matériel pour l'automne et qu'il ne pourra donc pas déneiger.
