Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je me permets une dernière précision, madame la présidente. Lors d'une audition, un directeur d'administration centrale martelait qu'il n'était pas question d'établir une responsabilité des ministres, avec un exemple à l'appui : « L'année dernière, expliquait-il, le ministre de l'éducation nationale a modifié la formation des enseignants, ceux-ci ne vont plus à l'IUFM et sont envoyés directement, dès le mois de septembre, dans les classes. Nous sommes en septembre, et je n'ai pas reçu un texte m'autorisant à les payer. Vous voyez, monsieur le député, il faut que vous me laissiez donner des ordres illégaux à mes fonctionnaires car je n'ai aucune base juridique pour leur ordonner de les payer, mais je vais bien devoir le faire. »